Respect de la vie privée, mesure de la démocratie, et impôt (1)

Engagé, je le suis, pour mes clients et pour la liberté.

La démocratie est le meilleur régime pour défendre la liberté, bien qu’imprégné de la philosophie des lumières, je ne suis pas un « droit de l’hommiste fanatique », mais j’ai une conviction depuis mon doctorat, et je défends une thèse :

le respect de la vie privée est une mesure de la démocratie.

Il y a un point commun à toutes les dictatures, l’intérêt du dictateur l’emporte sur la vie privée. Perquisition en pleine nuit est monnaie courante. Pour l’instant, en France, elles ne peuvent avoir lieu avant 6 H 00 du matin.
Le 24 novembre 1798 (4 frimaire an VII), pour protéger la vie privée du citoyen, et en réaction aux pratiques de l’ancien régime qui consistait pour les agents des impôts à entrer de force chez le citoyen, à le violenter, à fouiller son domicile, au nom de l’impôt, le Directoire avait instauré l’impôt sur la taille des portes et fenêtres.

Il s’agissait pour l’administration fiscale de rester à la porte du domicile, l’assiette (la base) de l’impôt étant les portes et fenêtres, le contrôle se faisait de l’extérieur.

Ce système a été abandonné pour deux raisons principales :

– comme tous les impôts, il a eu une répercussion sur la vie sociale, une diminution de la taille des portes et fenêtres, et par voie de conséquence, un manque d’hygiène, et une esthétique l’architecturale discutable,

– comme tous les impôts, il n’était pas assez rentable.

Tout ceci est loin, la Déclaration des droits de l’homme de 1789, l’histoire et le citoyen sont oubliés.

La justice, c’est faire la balance les intérêts en présence.

Aujourd’hui et depuis de nombreuses années, le rendement de l’impôt l’a emporté sur la liberté du citoyen notamment sa vie privée, comme l’emporte la sécurité sanitaire ou l’écologie.

Si le droit à la vie privée était une mule, que cette mule était chargée des atteintes à ce droit, elle serait actuellement écroulée sous le poids.

Le droit intègre dans son corpus les nouvelles technologies et les nouvelles habitudes au fur et à mesure de leur apparition.

Cet article, est destiné à éclairer mon point de vue sur une série d’articles postérieurs, dont l’objet sera de vous informer, au gré de l’actualité juridique, des atteintes à la vie privée et à la liberté,

pour vous protéger et mesurer notre démocratie.