Le FISC, le siècle internet et l'ancien régime

Le 24 novembre 1798 (4 frimaire an VII), le Directoire a instauré l’impôt sur les portes et fenêtres.
Il s’agissait de protéger la vie privée du citoyen, et donc son domicile, en réaction aux pratiques de l’ancien régime notamment celle qui consistait pour l’administration fiscale à entrer de force chez le contribuable, à le violenter, à fouiller son domicile, à inventorier ses biens, voir à se servir.
En 1798, l’administration fiscale devait rester à la porte, c’étaient les portes et fenêtres visibles de l’extérieur qui étaient constitutives de l’assiette (la base) de l’imposition.
Tout ceci est loin, l’histoire, le citoyen sont oubliés, comme le sont, le sens et la genèse de la Déclaration des droits de l’homme de 1789.
Pour le pouvoir, le juge, et le citoyen, comme sous l’ancien régime, tous les moyens sont bons, la sécurité ou l’impôt prévalent sur toute autre considération.
Sur les réseaux sociaux, le citoyen n’a plus de cerveau, il s’exhibe volontairement sous l’œil de son employeur, du fisc, de la police, de la foule souvent haineuse, il donne le bâton pour se faire battre, de quoi va t il se plaindre ?
La vie privée, la liberté d’expression, une paille.
Le pouvoir l’a bien compris, depuis le 1er janvier 2020, l’Administration fiscale et des douanes, disposent de la possibilité de collecter les données rendues publiques sur les plateformes en ligne.
L’article 154 de la Loi de Finances 2020 est expérimental, son application est prévue pour une durée de 3 ans.
D’expérience nous savons tous qu’il n’y a que le provisoire qui dure, autant dire que tout cela est définitif.
De quoi parle le texte, de l’exploitation, au moyen de traitements informatisés et automatisés, des données exposées publiquement, ainsi que leur conservation.
Il s’agit des publications sur Facebook, Instagram, Twitter,… (les réseaux sociaux), mais aussi d’annonces sur LeBoncoin, Ebay,…. (les sites), autrement dit toute activité sur internet.
La loi exclut l’accès aux données publiées en mode privé ou en mode restreint à un cercle de contacts, elle interdit à l’administration d’utiliser de faux profils ou des pseudonymes en vue de la collecte des informations.
Mais enfin, il y a toujours des moyens de contourner la loi.
Alors grande prudence, non pas que vous ayez quelque chose à vous reprocher, mais la loi est si compliquée et obscure en France, nul n’est censé ignorer la loi, qui sait s’il ne viole pas une règle quelconque.

ATTENTION, cela vous concerne, que vous soyez, français ou étranger, en France ou à l’étranger, cela fera l’objet d’un autre article, l’échange d’informations.