Le 24 novembre 1798 (4 frimaire an VII), le Directoire a instauré l’impôt sur les portes et fenêtres. Il s’agissait de protéger la vie privée du citoyen, et donc son domicile, en réaction aux…

Le bail commercial est un élément du fonds de commerce, lorsque le bailleur consent un bail commercial, il loue au commerçant son outil de travail, le bailleur est rémunéré, il n’est pas possible de…

Engagé, je le suis, pour mes clients et pour la liberté. La démocratie est le meilleure régime pour défendre la liberté, bien qu’imprégné de la philosophie des lumières, je ne suis pas un « droit de…